Note : Ces CGV sont éditées sous le nom des co-fondateurs en nom propre, dans l'attente de la création de la SAS. Dès l'immatriculation, remplacer l'identification de l'Éditeur par la raison sociale, le numéro RCS et le siège social de la SAS.
Art. 1 Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Emeric Durand, fondateur de Doxa, agissant en son nom propre en tant que personne physique dans l'attente de l'immatriculation de la société (SAS en cours de création), domicilié 26 rue André Theuriet, 06100 Nice (ci-après « l'Éditeur »), commercialise l'accès payant à la Plateforme Doxa (doxa-ia.fr) auprès de ses utilisateurs (ci-après « l'Abonné »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la souscription d'abonnements payants à la Plateforme Doxa par des personnes physiques agissant à titre personnel (non professionnel), ci-après désignées « consommateurs » au sens du Code de la consommation.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui demeurent applicables à l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme. En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux et tarifaires.
Art. 2 Description des Offres
2.1 Offre Gratuite
La Plateforme propose un accès gratuit permanent incluant 2 générations par mois auprès de l'ensemble des compagnons IA actifs. Cet accès ne requiert pas de moyen de paiement.
2.2 Offres Pro (abonnement payant)
| Offre | Prix | Facturation | Générations |
|---|---|---|---|
| Pro Mensuel | 21,00 €/mois TTC | Mensuelle, en début de période | Illimitées |
| Pro Annuel | 204,00 €/an TTC (≈ 17 €/mois) | Annuelle, en début de période | Illimitées |
Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Pour les résidents français, la TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.
Économie : L'offre Pro Annuel représente une économie d'environ 20 % par rapport à l'offre Pro Mensuel.
2.3 Contenu des offres Pro
Les abonnements Pro donnent accès à :
- Un nombre illimité de générations par mois sur tous les compagnons actifs ;
- Le support utilisateur par e-mail.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la composition des offres avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.
L'Éditeur se réserve également le droit de fixer des limites techniques d'utilisation (nombre de requêtes simultanées, fréquence d'utilisation, quotas techniques) afin de garantir la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs. L'Abonné concerné en est informé par e-mail à sav@doxa-ia.fr et peut, s'il le souhaite, demander la résiliation de son abonnement avec remboursement au prorata de la période non consommée en adressant sa demande à cette même adresse.
2.4 Évolutions tarifaires
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné dispose de ce délai pour résilier son abonnement sans frais si le nouveau tarif ne lui convient pas. À défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau tarif s'applique automatiquement à l'échéance suivante.
Art. 3 Conditions de Souscription
3.1 Processus de souscription
La souscription s'effectue en ligne via la page de tarifs de la Plateforme. L'Abonné sélectionne l'offre souhaitée, renseigne ses informations de paiement via l'interface sécurisée Stripe, et valide sa commande.
La souscription n'est finalisée qu'après :
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher, non pré-cochée) ;
- Validation du paiement par l'opérateur Stripe ;
- Envoi d'une confirmation par e-mail à l'Abonné.
3.2 Confirmation de souscription
Un e-mail de confirmation est automatiquement adressé à l'Abonné à l'adresse e-mail associée à son compte, reprenant les caractéristiques essentielles de l'abonnement souscrit (offre, prix, date de début, date de première échéance).
3.3 Conditions d'éligibilité
La souscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans (ou 16 ans avec l'accord du représentant légal pour un usage personnel), disposant d'un compte Doxa actif et d'un moyen de paiement valide.
Art. 4 Paiement
4.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe Ltd.), certifiée PCI-DSS niveau 1.
L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les données bancaires de l'Abonné. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité (disponible sur stripe.com).
4.2 Facturation récurrente
En souscrivant à un abonnement payant, l'Abonné autorise l'Éditeur à procéder à des prélèvements automatiques récurrents à l'échéance correspondant à l'offre souscrite :
- Pro Mensuel : prélèvement mensuel à la date anniversaire de la souscription initiale ;
- Pro Annuel : prélèvement annuel à la date anniversaire de la souscription initiale.
4.3 Échec de paiement
En cas d'échec du prélèvement automatique, l'Éditeur en informe l'Abonné par e-mail. L'Abonné dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Éditeur se réserve le droit de rétrograder le compte vers l'offre gratuite jusqu'à régularisation.
En cas d'échec répété ou de non-régularisation dans un délai de 30 jours, l'Éditeur peut procéder à la résiliation définitive de l'abonnement.
4.4 Factures
L'Abonné peut accéder à ses factures depuis son espace personnel sur la Plateforme (portail client Stripe). Des copies peuvent être demandées à sav@doxa-ia.fr.
Art. 5 Durée et Renouvellement
5.1 Durée de l'abonnement
- Pro Mensuel : abonnement sans engagement de durée minimum, renouvelable mensuellement par tacite reconduction.
- Pro Annuel : abonnement d'une durée initiale d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction.
5.2 Tacite reconduction
Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné est informé qu'à défaut de résiliation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes, son abonnement sera automatiquement renouvelé à l'échéance pour une durée identique.
Pour les abonnements annuels, l'Éditeur adresse à l'Abonné, par e-mail, un rappel d'approche d'échéance au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
Art. 6 Résiliation
6.1 Résiliation par l'Abonné
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis :
- Son espace personnel — rubrique « Mon abonnement » — « Gérer mon abonnement » (portail client Stripe) ;
- Ou en adressant une demande à sav@doxa-ia.fr.
Effets de la résiliation :
- Pro Mensuel : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
- Pro Annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. L'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.
Après résiliation, le compte est rétrogradé vers l'offre gratuite (2 générations/mois) et reste accessible.
6.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'abonnement d'un Abonné en cas de violation des CGU ou des CGV, après notification par e-mail avec un préavis de 7 jours calendaires (sauf cas d'urgence ou de fraude avérée).
En cas de résiliation de l'abonnement par l'Éditeur pour manquement imputable à l'Abonné, aucun remboursement n'est dû.
Art. 7 Droit de Rétractation
7.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Renonciation expresse et service commencé
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque l'Abonné demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît que l'accès Pro est ouvert immédiatement après souscription.
⚠ Important : Si l'Abonné demande l'exécution immédiate du service et exerce son droit de rétractation pendant le délai de 14 jours, il doit acquitter un montant correspondant au service fourni jusqu'à la date de rétractation, proportionnellement au prix total de la prestation (article L.221-25 du Code de la consommation). Si l'Abonné a coché la case de renonciation expresse au droit de rétractation lors de la souscription, il perd son droit de rétractation pour la période en cours.
7.3 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l'Abonné adresse sa demande à sav@doxa-ia.fr en indiquant clairement son intention de se rétracter, son prénom, nom et adresse e-mail du compte.
L'Éditeur accuse réception de la rétractation par e-mail. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Art. 8 Garanties et Limitations de Responsabilité
8.1 Engagements de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Fournir un accès à la Plateforme avec une disponibilité cible de 99 % du temps sur une base mensuelle (hors maintenances planifiées notifiées). En cas de manquement avéré à cet engagement, l'Abonné peut contacter sav@doxa-ia.fr pour obtenir un geste commercial proportionnel à la durée et à la nature du manquement constaté ;
- Maintenir la sécurité et la confidentialité des données de l'Abonné conformément à la Politique de Confidentialité ;
- Assurer la continuité d'accès aux données de l'Abonné pendant toute la durée de l'abonnement et pendant 30 jours suivant sa résiliation.
8.2 Exclusions de garantie — Spécifique IA
L'Éditeur ne garantit pas que les contenus générés par les compagnons IA permettront à l'Abonné d'atteindre ses objectifs personnels. Les programmes et recommandations produits par les compagnons IA sont fournis « en l'état » (as is), à titre indicatif. L'Éditeur exclut toute garantie d'exactitude, de résultat ou d'adéquation à un usage particulier des contenus générés.
8.3 Limitation de responsabilité commerciale
La responsabilité commerciale de l'Éditeur pour tout dommage direct causé à l'Abonné est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des 6 derniers mois précédant la réalisation du dommage.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages corporels.
8.4 Réversibilité et portabilité des données
Conformément à la loi SREN du 21 mai 2024 (loi n° 2024-449) et au règlement européen Data Act (UE 2023/2854), en cas de résiliation de l'abonnement ou de fermeture du compte, l'Abonné peut demander l'export de ses données personnelles dans un format structuré et lisible (CSV ou JSON) dans un délai de 30 jours suivant sa demande adressée à sav@doxa-ia.fr.
Les données exportables comprennent : les informations de profil, l'historique des plans générés. L'Éditeur ne facture pas de frais d'export de données supérieurs aux coûts techniques réellement supportés, conformément à la loi SREN.
Art. 9 Force Majeure
L'Éditeur est dégagé de toute responsabilité et ne peut être tenu à aucun dédommagement en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment la défaillance des infrastructures d'hébergement ou des services tiers essentiels (OpenAI, Stripe, Supabase, O2Switch), dans les limites prévues par les contrats conclus avec ces prestataires.
Art. 10 Médiation et Règlement des Litiges
10.1 Contact préalable
Avant tout recours contentieux, l'Abonné est invité à contacter l'Éditeur à legal@doxa-ia.fr afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, l'Abonné peut adresser sa demande de médiation à X X (médiateur désigné) à l'adresse : durande@doxa-ia.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr/.
10.3 Juridiction compétente
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes françaises.
Art. 11 Dispositions Diverses
11.1 Intégralité du contrat
Les présentes CGV, combinées aux CGU de la Plateforme, constituent l'intégralité du contrat entre l'Éditeur et l'Abonné. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour les aspects commerciaux.
11.2 Hiérarchie des documents
En cas de contradiction entre les documents contractuels, la hiérarchie est la suivante :
- Présentes CGV (aspects commerciaux et tarifaires)
- CGU (règles d'utilisation)
- Politique de Confidentialité (données personnelles)
11.3 Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent valides.
11.4 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les règles protectrices du droit de la consommation français s'appliquent à tout Abonné ayant sa résidence habituelle en France.
Doxa — doxa-ia.fr — v1.0 — En vigueur au 31/08/2026