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Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 31/08/2026 Lecture estimée : 20 min Mise à jour : 12/05/2026

Sommaire

Art. 1 — Présentation Art. 2 — Acceptation Art. 3 — Accès & Compte Art. 4 — Description Art. 5 — Utilisation Art. 6 — Compagnons IA Art. 7 — Propriété intell. Art. 8 — Responsabilité Art. 9 — Force Majeure Art. 10 — Résiliation Art. 11 — Modifications Art. 12 — Litiges

Note : Ces CGU sont éditées sous le nom des co-fondateurs en nom propre, dans l'attente de la création de la SAS. Dès l'immatriculation, remplacer l'identification de l'Éditeur par la raison sociale, le numéro RCS et le siège social de la SAS.

Art. 1 Présentation et Objet

Doxa (ci-après « la Plateforme ») est un service SaaS de coaching IA accessible à l'adresse doxa-ia.fr, édité par Emeric Durand, fondateur, agissant en son nom propre en tant que personne physique dans l'attente de l'immatriculation de la société (SAS en cours de création), domicilié 26 rue André Theuriet, 06100 Nice (ci-après « l'Éditeur »).

La Plateforme propose un accès à des compagnons IA spécialisés — sous forme d'un abonnement unique — permettant à l'utilisateur de recevoir des programmes personnalisés dans plusieurs domaines (gestion du temps, sport & nutrition, et d'autres domaines à venir).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'utilisateur.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.


Art. 2 Acceptation des CGU

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la case à cocher lors de la création du compte, de façon expresse et non pré-cochée. Cette acceptation constitue un engagement contractuel au sens de l'article 1365 du Code civil.

L'Éditeur conserve, pour chaque utilisateur, la date, l'heure et la version des CGU acceptées.

Les présentes CGU sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation et s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur la Plateforme, qu'ils soient accessibles en version gratuite ou par abonnement payant.


Art. 3 Accès au Service et Création de Compte

3.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans.

Les utilisateurs âgés de 16 à 17 ans (mineurs) peuvent créer un compte. En créant un compte, le mineur déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal ou, à défaut, que son représentant légal a été informé de son utilisation du service, conformément à l'article 8 du RGPD tel que transposé en droit français.

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet. L'utilisateur est seul responsable de la qualité de sa connexion.

3.2 Création et sécurité du compte

Pour accéder aux services de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Une adresse e-mail valide ;
  • Un mot de passe conforme aux exigences de sécurité définies lors de la création.

L'utilisateur peut également s'inscrire via son compte Google (OAuth), dans les conditions prévues par les CGU de Google.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de compromission ou d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse sav@doxa-ia.fr.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur qui n'aurait pas signalé la compromission de ses identifiants.

3.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite, sauf autorisation expresse préalable de l'Éditeur.


Art. 4 Description du Service

4.1 Architecture de la Plateforme

La Plateforme est organisée autour :

  • D'un hub central (doxa-ia.fr/dashboard) permettant la gestion du compte, l'abonnement, et l'accès aux compagnons ;
  • De compagnons IA spécialisés, accessibles selon le plan souscrit, chacun proposant un domaine d'accompagnement distinct.

4.2 Compagnons disponibles

Au jour des présentes, les compagnons actifs sont :

  • Léo — Gestion du Temps (doxa-ia.fr/temps) : génération de plans de gestion du temps personnalisés.
  • Maya — Sport & Nutrition (doxa-ia.fr/sport) : génération de programmes sportifs et nutritionnels.

D'autres compagnons sont en cours de développement et seront progressivement disponibles.

4.3 Niveaux d'accès

Plan Générations incluses / mois Accès aux compagnons
Gratuit 2 générations Compagnons actifs
Pro Mensuel Illimité Tous les compagnons actifs
Pro Annuel Illimité Tous les compagnons actifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces plafonds avec un préavis de 30 jours, notifié à l'utilisateur par e-mail.


Art. 5 Utilisation du Service et Comportements Interdits

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination (accompagnement personnel via IA), dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.

5.2 Comportements interdits

Il est formellement interdit à l'utilisateur de :

Concernant le compte :

  • Créer un compte avec de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
  • Partager ses identifiants avec des tiers ou permettre l'accès à son compte à des personnes non autorisées ;
  • Contourner les mécanismes de quota de générations (ex. : création de comptes multiples pour cumuler des générations gratuites).

Concernant l'usage de l'IA :

  • Utiliser les compagnons IA à des fins de discrimination, de préjudice à autrui ou de manipulation ;
  • Solliciter les compagnons IA pour obtenir des conseils médicaux, juridiques ou financiers au sens des professions réglementées (les programmes générés par Doxa ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé, d'un avocat ou d'un conseiller financier) ;
  • Utiliser les outputs des compagnons IA à des fins commerciales de revente ou d'exploitation sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
  • Tenter de manipuler les compagnons IA (prompt injection, jailbreak, contournement de filtres).

Concernant la Plateforme :

  • Effectuer des opérations de reverse engineering, décompilation, ou désassemblage de la Plateforme ;
  • Utiliser des robots, scrapers, ou tout outil automatisé pour accéder à la Plateforme ;
  • Introduire des virus, malwares, ou tout code malveillant ;
  • Effectuer des tests de charge ou des attaques de type DDoS sur les serveurs de la Plateforme.

⚠ Point d'attention : En cas de violation de ces interdictions, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure légale appropriée.


Art. 6 Spécificités et Limites des Compagnons IA

6.1 Nature des contenus générés

Les compagnons IA de Doxa (Léo, Maya, et ceux à venir) génèrent des contenus à titre indicatif et à des fins de coaching personnel uniquement. Les plans, programmes et conseils produits sont générés par des modèles d'intelligence artificielle à partir des informations fournies par l'utilisateur.

Ces contenus :

  • Ne constituent pas des diagnostics médicaux, nutritionnels, psychologiques ou professionnels au sens réglementaire ;
  • Ne remplacent pas la consultation d'un médecin, d'un nutritionniste, d'un coach sportif professionnel ou de tout autre professionnel compétent ;
  • Peuvent contenir des imprécisions, des biais ou des erreurs inhérents au fonctionnement des systèmes d'IA.

6.2 Disclaimer IA — Conformité AI Act

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689) et aux obligations de transparence qu'il impose :

L'utilisateur est informé que : les programmes et contenus générés sont produits par des modèles d'IA (OpenAI) et non par des professionnels humains. Ces systèmes comportent des limites inhérentes : risques de biais, de recommandations inadaptées à des situations médicales particulières, de variabilité des résultats selon la qualité des informations fournies. Une supervision humaine est recommandée avant d'agir sur la base des programmes générés, notamment pour toute question de santé.

L'utilisateur s'engage à :

  • Vérifier l'adéquation des recommandations à sa situation personnelle avant de les appliquer ;
  • Consulter un professionnel de santé avant de modifier substantiellement son alimentation ou son programme d'exercice physique, en particulier s'il présente des antécédents médicaux ;
  • Signaler à l'Éditeur tout contenu généré qui lui semblerait inapproprié, inexact ou potentiellement dangereux.

6.3 Limitation de garantie sur les outputs IA

L'Éditeur ne garantit pas : (i) l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des contenus générés à la situation de l'utilisateur ; (ii) l'atteinte par l'utilisateur des objectifs poursuivis grâce aux programmes générés ; (iii) la disponibilité continue et sans interruption du service de génération IA.


Art. 7 Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme, ses éléments constitutifs (code source, interface, charte graphique, textes, images, logos, etc.) et les compagnons IA sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence, protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et les droits voisins applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Droits sur les données fournies par l'utilisateur

Les informations fournies par l'utilisateur pour utiliser les compagnons IA (objectifs personnels, données physiques, préférences, etc.) restent sa propriété. L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exécution du service pour traiter ces données et générer les contenus demandés.

7.3 Droits sur les contenus générés

Les programmes et contenus générés par les compagnons IA à partir des données de l'utilisateur sont mis à la disposition de l'utilisateur pour son usage personnel et non commercial. L'Éditeur conserve tous les droits sur les modèles, algorithmes et logiciels ayant permis leur génération.


Art. 8 Responsabilité de l'Éditeur

8.1 Obligation de moyens

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de la Plateforme. Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial, préjudice résultant d'une décision prise sur la base des contenus générés par les compagnons IA.

En cas de responsabilité prouvée de l'Éditeur pour un dommage direct causé à l'utilisateur, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 6 derniers mois précédant la réalisation du dommage.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni en cas de dommages corporels.

8.3 Maintenance et interruptions

L'Éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires du service. L'Éditeur s'efforce de prévenir les utilisateurs par tout moyen approprié (e-mail, bandeau informatif) lorsque ces interruptions sont planifiées.


Art. 9 Force Majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, cyberattaques massives, défaillance d'un sous-traitant essentiel (hébergeur, fournisseur d'IA), décision gouvernementale ou réglementaire.

En cas de force majeure, l'Éditeur en informera l'utilisateur dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service dès que possible.


Art. 10 Suspension et Résiliation du Compte

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à sav@doxa-ia.fr. La résiliation prend effet dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la demande. Les données de l'utilisateur seront conservées puis supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

10.2 Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, avec préavis de 7 jours par e-mail sauf cas d'urgence, en cas de :

  • Violation des présentes CGU ;
  • Comportements frauduleux ou abusifs ;
  • Défaut de paiement de l'abonnement ;
  • Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion), après notification préalable.

En cas de violation grave (fraude, tentative d'atteinte à la sécurité du système), la suspension peut être immédiate et sans préavis.


Art. 11 Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera notifié par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. L'utilisateur dispose de ce délai pour accepter les nouvelles conditions ou résilier son compte. L'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les modifications mineures (corrections ortho-typographiques, précisions rédactionnelles non substantielles) sont applicables dès leur publication.


Art. 12 Droit Applicable et Règlement des Litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en priorité à legal@doxa-ia.fr afin de tenter une résolution amiable.

12.3 Médiation (consommateurs)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1), en cas d'échec de la résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut adresser sa demande de médiation à legal@doxa-ia.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr/.

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Doxa — doxa-ia.fr — v1.0 — En vigueur au 31/08/2026

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